Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Une AIPD selon l'article 35 du RGPD : obligation, traitement décrit, nécessité et proportionnalité, risques pour les personnes, mesures, risque résiduel.
Évalue un traitement comme l'exige l'article 35(7) du RGPD. Les neuf critères des lignes directrices WP 248 indiquent si une AIPD est probablement requise, chaque risque pour les personnes est évalué avant et après ses mesures, et tout risque résiduel élevé est signalé pour une consultation préalable au titre de l'article 36. L'analyse soutient la décision du responsable du traitement et ne constitue pas un avis juridique.
Contenu
1. Informations sur le document
2. Synthèse
3. Une AIPD est-elle requise ?
4. Description du traitement
5. Finalités et bases légales
6. Nécessité et proportionnalité
7. Risques pour les personnes
8. Mesures
9. Risque résiduel et consultation préalable
10. Avis et points de vue
11. Points à régler
12. Recommandations
13. Décision et revue
14. Historique des versions du document
Ce que vous fournissez
Livrable — Son titre, son auteur et sa structure sont les vôtres.
Le traitement — Un traitement, ou un ensemble de traitements similaires.
Une AIPD est-elle requise ? — Cochez ce qui s'applique. Ce sont les neuf critères des lignes directrices WP 248 ; les autorités nationales publient d'autres listes.
Nécessité et proportionnalité — Pourquoi ce traitement, et pourquoi autant de données.
Risques pour les personnes — Le préjudice pour les personnes concernées, jamais un coût pour l'entreprise. Évaluez chaque risque avant et après ses mesures.
