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Exigences DORA : les cinq piliers expliqués

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique, règlement (UE) 2022/2554, s'applique depuis le 17 janvier 2025 aux entités financières de l'UE et fixe un ensemble unique de règles sur la résilience des TIC.

Mis à jour le 31 octobre 2026

Qui est concerné

Les banques, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d'investissement, assureurs, prestataires de services sur crypto-actifs et autres entités financières listées à l'article 2. Les prestataires tiers critiques de TIC passent sous la surveillance directe de l'UE. Les autres prestataires de TIC le ressentent à travers les contrats de leurs clients.

Les cinq piliers

  • Gestion du risque lié aux TIC (articles 5 à 16) : un cadre documenté, dont l'organe de direction est responsable.
  • Gestion et notification des incidents liés aux TIC (articles 17 à 23) : classer les incidents et notifier les incidents majeurs à l'autorité.
  • Tests de résilience opérationnelle numérique (articles 24 à 27) : un programme de tests et, pour les entités désignées, des tests de pénétration fondés sur la menace.
  • Risque lié aux prestataires tiers de TIC (articles 28 à 44) : exigences contractuelles, registre d'informations et stratégies de sortie.
  • Partage d'informations (article 45) : échange volontaire de renseignements sur les menaces.

Par où commencer

  • Confirmer que vous êtes concerné et si un régime simplifié s'applique.
  • Cartographier vos fonctions critiques et les TIC qui les soutiennent.
  • Constituer le registre d'informations sur vos contrats de TIC.
  • Comparer votre processus d'incident aux critères de classification et aux délais des normes techniques.
  • Revoir les contrats au regard de l'article 30.

Questions

DORA est-il une directive ou un règlement ?
Un règlement : il s'applique directement dans tous les États membres, contrairement à NIS2, qui est transposée en droit national.
DORA remplace-t-il NIS2 pour les entités financières ?
DORA est l'acte spécifique au secteur financier sur ces sujets : ses règles priment donc pour les entités qu'il couvre.
Analyse d'écarts

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À propos de ce guide

Informations générales tirées des textes officiels cités, et non un avis juridique. Les lois changent et les règles nationales diffèrent : vérifiez le texte en vigueur pour votre situation.