Quand démarre le délai de 72 heures du RGPD ?

Quand le responsable du traitement prend connaissance de la violation de données personnelles, comme l'indique l'article 33. Cet outil ne suspend pas le délai les week-ends et jours fériés.

Quels sont les délais de notification de NIS2 ?

Pour un incident important, l'article 23 prévoit une alerte précoce dans les 24 heures après en avoir eu connaissance, une notification d'incident dans les 72 heures et un rapport final dans le mois suivant la notification.

Calculateur des délais de notification

Saisissez le moment où vous avez eu connaissance de la violation : les dates limites selon le RGPD, NIS2 et HIPAA s'affichent aussitôt. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé.

Moment de la prise de connaissance

Votre date et votre heure locales.

NIS2 : alerte précoce

24 heures, article 23

—

NIS2 : notification d'incident

72 heures, article 23

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NIS2 : rapport final

Un mois après la notification, article 23

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RGPD : notification à l'autorité

72 heures, article 33

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HIPAA : information des personnes

Au plus tard 60 jours calendaires après la découverte

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Comment le lire

Ce sont les délais écrits dans chaque texte, affichés comme la date la plus tardive possible. Leur application dépend des faits : une violation de données personnelles peu susceptible d'engendrer un risque n'a pas à être notifiée selon le RGPD, et seuls les incidents importants relèvent des notifications NIS2.

Les lois nationales transposant NIS2, les règles sectorielles et vos contrats peuvent fixer d'autres délais. Ces dates sont un calcul, pas un avis juridique : confirmez vos obligations avec votre conseil juridique ou votre délégué à la protection des données.

Questions

Quand démarre le délai de 72 heures du RGPD ?: Quand le responsable du traitement prend connaissance de la violation de données personnelles, comme l'indique l'article 33. Cet outil ne suspend pas le délai les week-ends et jours fériés.
Quels sont les délais de notification de NIS2 ?: Pour un incident important, l'article 23 prévoit une alerte précoce dans les 24 heures après en avoir eu connaissance, une notification d'incident dans les 72 heures et un rapport final dans le mois suivant la notification.
Quel est le délai HIPAA en cas de violation ?: Informer les personnes sans retard déraisonnable et au plus tard 60 jours calendaires après la découverte. La date affichée est la plus tardive possible, pas l'objectif.

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